Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

Prenez connaissance des règles applicables à la navigation et à l’utilisation de rathequivo.com. Ces termes définissent les droits et obligations des utilisateurs canadiens.

Mise à jour le 8 novembre 2025

Acceptation des conditions

Votre utilisation du site implique votre accord aux présentes conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation canadienne ou aux besoins du service.

Définitions principales

Les termes suivants sont utilisés tout au long de ces conditions générales pour plus de clarté.

• « Site » désigne le site web rathequivo.com et son contenu accessible à tous visiteurs.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, titulaire ou non d’un compte.
• « Compte » désigne l’espace personnel accessible après inscription, sécurisé par un identifiant unique.
• « Contenu » inclut textes, images, vidéos et tout autre élément publié sur le site.

Utilisation des services

Les services sont disponibles sous réserve du respect de la loi canadienne et des politiques internes de rathequivo.com.

Eligibilité

Pour utiliser le site, l’utilisateur doit avoir la capacité légale conformément à la loi canadienne.

L’accès peut être restreint selon l’âge légal ou la résidence.

Vos engagements utilisateurs

Vous devez agir avec respect et conformité lors de la navigation ou de la publication de contenu.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site
• Respecter la législation canadienne sur la protection des données
• Utiliser des informations véridiques lors de l’inscription
• Ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur rathequivo.com.

• Faire usage du site à des fins frauduleuses ou trompeuses
• Contourner ou compromettre les mesures de sécurité mises en place
• Utiliser les services pour envoyer du spam ou du contenu promotionnel non sollicité
• Extraire ou réutiliser massivement les données du site sans autorisation préalable
• Entraver le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de façon non autorisée

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus présents sur rathequivo.com, y compris les marques, logos, textes et visuels, sont protégés. L’exploitation sans accord écrit de ces éléments est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Vous restez responsable du contenu publié et garantissez en détenir les droits nécessaires.

Respect de la vie privée

Votre confidentialité est essentielle. Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable ci-dessous. Voir la politique

Limites et avertissements légaux

Rathequivo.com n’est pas responsable d’un usage non conforme du site ou de ses contenus.

Limitation de responsabilité

Rathequivo.com ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées et exclut toute responsabilité pour dommages indirects éventuels.

Indemnisation

Vous engagez à indemniser rathequivo.com pour toute réclamation issue d’une utilisation non conforme de votre part.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit applicable au Canada

Ces conditions sont soumises au droit canadien, sauf indication contraire.

Résiliation

Rathequivo.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Chaque modification majeure sera signalée sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’annule pas l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord entre parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et rathequivo.com.

Contactez-nous à propos des conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.